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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : aclg.fr met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par aclg.fr pour la gestion de votre compte.

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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet aclg.fr l'identité des différents intervenants :

Propriétaire : SAS ACLG® Capital social de 1 000€ Numéro de TVA: FR 70 948 682 976 – 2 Place de Touraine, 78000 Versailles
Responsable publication : ACLG – contact@aclg.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd, Siège social : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 6023 Larnaca, Chypre

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site aclg.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

3. Description des services fournis

Le site internet aclg.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. aclg.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD.

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Le responsable du traitement des Données Personnelles est : ACLG, représenté par Michel, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

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Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès, de rectification, à l'effacement, de retirer un consentement, à la limitation, d'opposition, à la portabilité.

Pour exercer vos droits, contactez : ACLG - 2 Place de Touraine, 78000 Versailles.

7.4 Non-communication des données personnelles

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